Droit des Affaires

Maître Nadine GHORAYEB est compétente dans le droit de l’entreprise et vous assiste dans la création de votre entreprise (rédaction d’actes et formalités)

Rédaction des statuts de sociétés (SA, SASU, SARL, SNC, Société en commandite, etc…) et des actes permettant le démarrage de son activité lorsqu’il s’agit d’une société

Formalités d’immatriculation au RCS, à l’INSEE (pour les auto-entrepreneurs et les entreprises individuelles), à la Chambre des métiers/d’enregistrement de l’entreprise individuelle et de la société

Recherches d’antériorité pour le choix d’un signe distinctif (marque, dénomination sociale etc)

Le Cabinet accompagne les entreprises et les sociétés au cours de leur vie, dans la rédaction d’actes juridiques :

• Rédaction de procès-verbal d’assemblée générale
• Accomplissement des formalités de radiation d’une société
• Rédaction d’accord de confidentialité, lettre d’intention
• Rédaction de bail commercial
• Rédaction d’acte de cession de fonds de commerce, cession de parts sociales/actions
• Rédaction de contrat de licence de marque, brevet, cession de marque, contrat distribution
• Accomplissement des formalités de dépôts des marques (INPI, OHMI, OMPI)
• Rédaction de contrats commerciaux et informatiques en anglais

Le Cabinet assiste, représente, et défend les entreprises devant les juridictions civiles et commerciales, en matière d’arbitrage commercial et international dans tous les types de litiges et en matière de transaction et de résolution des différends mode à l’amiable.